Lettre ouverte au CAR concernant le recrutement d’un professeur des Universités sur le poste PR 1117.

Stephanie DIJOUX Professeur des Universités - section 12 CNU Présidente du Comité de sélection pour le poste PR 1117 « Allemand juridique » Otmar SEUL Professeur des Universités -section 12 CNU Membre du comité de sélection pour le poste PR 1117 « Allemand juridique » Paris, 9 juillet 2011 Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration Restreint (CAR) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Objet : Recrutement d’un professeur des Universités sur le poste PR 1117. Nous nous adressons à vous en nos qualités de Présidente et de membre du Comité de sélection (CS) du poste PR 1117 pour contester la décision du CAR du 28 juin 2011 invalidant notre classement. Par un courriel du 28 juin 2011, Michel Lescure nous informe, en effet, que le CAR a rejeté la proposition de recrutement qui lui a été soumise par notre CS : « Désolé, mais le CAR a invalidé le vote de votre CS car les raisons avancées (dont nous avons eu connaissance hier à la suite de notre demande de communication des rapports) pour ne pas auditionner le second candidat ne nous ont pas semblé suffisantes. Le poste va revenir au fil de l'eau avec probablement (c'est du moins le souhait du CAR) un CS mixte (juriste et germaniste) ». Devant la gravité de cette décision et les problèmes de principe qu’elle soulève, nous vous informons de notre complète opposition et de notre intention d’engager les recours administratifs et, s’il le faut, juridictionnels. Votre décision du 28 juin telle que la formule Michel Lescure nous semble reposer sur deux motifs principaux : la décision prise par notre CS de ne pas auditionner le deuxième candidat n’était pas suffisamment fondée en droit ; la composition de notre CS devrait être modifiée à l’avenir. Enfin, votre décision du 28 juin devrait probablement entraîner le passage « au fil de l’eau » du poste concerné. Il nous parait donc important de vous faire part des observations suivantes : 1°) S’agissant de la décision de ne pas auditionner le deuxième candidat, elle a été prise à l’unanimité des membres du CS après lecture des rapports et une discussion approfondie sur la qualité des deux candidatures. A la lumière de l’ensemble des arguments retenus de manière la plus impartiale et la plus objective, le CS, à l’unanimité de ses membres, n’a pas estimé utile et opportun d’auditionner un candidat qui ne correspondait manifestement pas au profil recherché (il nous a également semblé plus courtois et même plus respectueux pour ce candidat de lui éviter un déplacement inutile). De toutes manières, l’exigence de l’audition de tous les candidats à un poste universitaire n’apparaît pas dans les textes, du moment que les dossiers de chacun d’entre eux ont été examinés avec le même soin et le respect du principe d’égalité. Le CAR étant incompétent pour porter une appréciation en opportunité sur cette décision de convocation ou non, comme sur toute autre appréciation donnée par le CS sur la qualité scientifique et les mérites pédagogiques des candidats. Cette interdiction pour le CAR de s’immiscer dans les jugements du CS a été fortement rappelée par la décision COMBACAU du Conseil constitutionnel en date du 6 août 2010, décision précisée par l’arrêt SNES-Sup FSU rendu par le Conseil d’Etat le 15 déc. 2010. 2°) S’agissant de l’évolution de la composition du CS telle que l’évoque Michel Lescure, nous vous rappelons simplement que cette composition a déjà été communiquée sur demande au VP Bernard Laks qui n’y a présenté aucune objection. Cette composition a d’ailleurs permis de rassembler au sein du CS l’ensemble des compétences et expertises nécessaires pour lui conférer la capacité et la légitimité d’apprécier la qualité des candidatures au regard du profil du poste concerné. A savoir, un poste « Allemand juridique » pour un professeur dont la vocation est avant tout d’enseigner le droit social allemand et la procédure civile allemande. 3°) Michel Lescure évoquait également le passage du poste « au fil de l’eau ». Or, nous venons d’apprendre le 6 juillet par un courriel de la directrice de l’UFR LCE, Sylvaine Hughes, que ce passage est mis en cause : « il apparait qu'il ne sera pas mis au fil de l'eau mais republié l'an prochain. Pour cette année, il est impératif de recruter un ATER à 100% sur ce support pour éviter de le perdre ». Cette situation, si elle était maintenue, mettrait gravement en péril le fonctionnement des doubles formations « droit français/droit allemand » et les « cursus intégrés » Paris Ouest/Potsdam. D’autant que cette « formation d’excellence » à Nanterre voit naître en ce moment des projets nouveaux et ambitieux, comme par exemple l’option trilingue, les études pré-doctorales soutenues par l’Université franco-allemande ainsi que la participation au DU « Collège international de droit ». Nous ne serons pas en mesure de réaliser ces projets sans pouvoir disposer d’une équipe d’enseignant stable renforcée par un deuxième professeur. Il nous paraît impossible de suspendre tous ces projets durant une année entière sans perdre notre crédibilité vis-à-vis de l’Université franco-allemande et de nos autres partenaires européens. En conséquence, nous vous demandons de remettre votre décision à l’ordre du jour du prochain CAR de manière à ce qu’il puisse revenir sur sa décision et valider, comme il aurait du le faire lors de la séance du 27 juin, la proposition de notre CS. Vous savez à quel point le recrutement est important pour la bonne continuation et la dynamique des formations en « droit allemand » et nous espérons une décision favorable. Nous vous prions, d’agréer, Mesdames, Messieurs les Membres du CAR, l’expression de notre parfaite considération Stephanie DIJOUX Otmar SEUL Copie à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, Service du Personnel Enseignant