Manifeste en faveur des start-up suisses

En collaboration avec Le Réseau et sur la base des suggestions et  demandes exprimées par de nombreux entrepreneurs, Bilan vous propose de soutenir dix mesures pour améliorer les conditions-cadres entourant la création et la croissance de nouvelles entreprises innovantes en Suisse.

1 Défiscaliser les investissements des privés dans les start-up. Un montant plafonné investi dans une start-up est déduit de l’imposition du revenu et/ou de la fortune au moment de l’investissement. Ce montant est taxé seulement lorsque cet investissement est récupéré.

2 Aménager le système fiscal pour les start-up. Mises en place de mesures fiscales encourageant les investissements dans la recherche et le développement des entreprises et allègements de la fiscalité sur les revenus provenant des droits de la propriété intellectuelle.

3 Améliorer le système de participation des collaborateurs  Depuis 2010, les options des collaborateurs ne sont plus imposées au moment de l’octroi mais quand le collaborateur acquière les actions suite à l’exercice de ses options. Dans le cas des start-up qui ne dégagent pas encore de profit, la taxe porte sur un revenu « virtuel» compliqué à estimer. La logique est que l’imposition n’intervienne qu’au moment de la vente de l’action.

4  Créer un fonds de fonds en capital risque  Alimenté volontairement par les caisses de pension et placé sous la surveillance de la Confédération, ce fonds veille, en particulier, à encourager la multiplication en Suisse des investisseurs professionnels (Partenariats limités, Corporate funds…) qui financent les secteurs innovants.

5 Création d’un second marché suisse. L’absence d’introduction en Bourse de sociétés suisses innovantes pèse négativement sur leur valorisation et au-delà sur celle de tout l’écosystème. Abaisser les barrières d’entrée à la Bourse ou créer un segment dédié est une nécessité.

6 Faciliter le développement de l’économie collaborative Le «crowdfunding » et la «sharing economy » doivent bénéficier d’une législation bienveillante en Suisse. Faute de quoi ces secteurs se développeront ailleurs.

7 Mise en place d’un «visa entrepreneur »  Faciliter la venue de capital risqueurs, de créateurs d’entreprise et de leurs employés clés avec un permis de travail attractif et facilement communicable à l’étranger dans le cadre de la redéfinition de la politique migratoire. 

8 Swiss Small Business Act Mise en place de mesures facilitant l’intégration de start-up dans les appels d’offre des collectivités publiques ainsi que dans celles des grandes entreprises afin de les aider à acquérir des références.

9 Réformer la CTI Principal instrument de soutien aux PME innovantes de la Confédération, la Commission Technologie et Innovation a besoin d’une simplification administrative et d’étendre ses activités aux start-up non issues des milieux académiques.  

10 Une «Darpa» suisse Comme le fait l’armée américaine, l’armée suisse pourrait se doter d’une agence de financement de la recherche susceptible d’investir – y compris sous forme de challenge - dans les projets stratégiques à long terme capables de générer des technologies de rupture.