MEMORANDUM DES RADIOS ASSOCIATIVES ET COMMUNAUTAIRES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

I. Préambule Nous, Radios Associatives et Communautaires œuvrant en République Démocratique du Congo, Motivées par le besoin en information, en divertissement et en formation des communautés que nous servons avec dévotion ; Convaincues du rôle combien primordial dévolu aux radios associatives et communautaires en matière d’information de proximité, surtout en ce qui concerne l’accès des populations locales à l’information ; Animées par le souci de combler « le vide juridique » de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en ce qui concerne le statut des radios associatives et communautaires ; Convaincues que les radios associatives et communautaires revêtent un caractère particulier et partant, devraient être dotées d’un statut et d’un régime juridique spécifiques et adaptés à leur essence ; Etant donné que les radios associatives et communautaires sont astreintes à des taxes exorbitantes, au même titre que les autres médias privés commerciaux qui, eux, exploitent la publicité commerciale et culturelle ; Vu que les mesures fixées par le cahier des charges ne reflètent pas les vraies réalités des radios associatives et communautaires ; Présentons le mémorandum que voici. II. REQUETES Nous, Radios Associatives et Communautaires œuvrant en République Démocratique du Congo, Souhaitant qu’il faille encourager l’émergence des radios associatives et communautaires de notre pays, par une reconnaissance légale de leurs spécificités (Rôle et Mission) ; Formulons des requêtes en faveur de la modification des textes légaux et réglementaires ci-après : 1°/ Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse :  Que la loi intègre des dispositions spécifiques suivantes consacrées aux radios associatives et communautaires : - la définition d’une radio associative et communautaire ; - le statut juridique d’une radio associative et communautaire ; - les modalités particulières de la création d’une radio associative et communautaire ; - la catégorisation des radios associatives et communautaires. 2°/ Arrêté ministériel n°035/2011 du 14 juin 2011modifiant et complétant l’arrêté n°04/MIP/020/96 portant mesures d’application de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse :  Que le cahier des charges soit mis à jour conformément au statut juridique des radios associatives et communautaires avec notamment : - la nette distinction entre, d’une part, les radios associatives et communautaires et, d’autre part, les médias audiovisuels privés et commerciaux ; - la fixation d’un nouveau barème des taxes adapté au niveau des revenus des radios associatives et communautaires ; - la révision des conditions d’exploitation de la publicité commerciale, avec une ouverture en faveur des radios associatives et communautaires ; 3°/ Loi n° 004/2001 du 15 août 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique :  Que des exonérations notamment des droits à l’importation soient accordées aux radios associatives et communautaires en vue de leur garantir un accès équitable aux équipements susceptibles d’améliorer la qualité de leur travail. III. MORATOIRE ET ENGAGEMENT Eu égard à ce qui précède, Nous, Radios associatives et communautaires œuvrant en République Démocratique du Congo, Signataires du présent mémorandum ( ), A. Sollicitons : 1. de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; 2. du Gouvernement de la République, par le biais des Ministères en charge des Médias, des Finances, de la Justice et du Plan ; 3. du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ; 4. et des Gouvernements provinciaux; Un moratoire sur l’application des textes légaux et réglementaires faisant l’objet des recommandations dans les lignes précédentes en attendant la mise sur pied de nouvelles dispositions plus adaptées et conformes à notre spécificité. B. Prenons l’engagement de toujours : - promouvoir, respecter et faire respecter les lois du pays par des actions de vulgarisation, de sensibilisation et de promotion ; - respecter scrupuleusement le cahier des charges et autres mesures réglementaires et administratives prises dans le cadre de la régulation et de l’autorégulation du secteur médiatique congolais ; - faire de nos Radios des vecteurs des actions de développement mises en œuvre par les Institutions de la République. Fait à Kinshasa, le 25 juin 2012