NON à la TVA à 19,6% pour les centres équestres
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« Dans quelques semaines, la Cour européenne de justice doit rendre sa décision dans une affaire qui oppose la France à la Commission européenne, explique Constance Popineau, responsable du service juridique de la Fédération française d'équitation. Pour l'instant, sur notre filière, c'est la TVA à 5,5 % qui s'applique, car nous sommes considérés comme activité agricole. La Commission, elle, estime que nous sommes une activité commerciale, qui devrait se voir appliquer un taux de 19,6 %. » Quand on a besoin d'un coup de pouce ou d'aide on n'est jamais dans la bonne catégorie.
Nous, les centres équestres, sommes sous la menace d'une nouvelle augmentation en janvier, si la TVA passe à 19,6 %.
Les centres équestres veulent être reconnus à la fois comme activité sportive, donc bénéficiant de taux réduit et également comme installation agricole, puisque les chevaux naissent vivent et meurent chez nous… »
Alors, menace sur la filière ?
« Les deux tiers des adhérents sont des enfants . Cette augmentation ne ferait que renforcer l'image de sport pour riches de l'équitation, alors que nous nous efforçons de le rendre accessible aux familles. »
Et puis, l'équitation n'est pas un sport comme un autre : « On ne tient pas une raquette dans les mains, mais un animal ! » .
« Le cheval remplit un vrai rôle social, notamment auprès d'un public de handicapés » .
« Le cheval est excellent pour le développement de l'enfant. Pourra-t-on toujours les accueillir? » Déjà deux centres équestres ont fermé dans ma ville.
Avec la hausse de la TVA, les structures ne vont plus embaucher. C'est la mort annoncée de certains clubs équestres et un véritable coup de massue pour la filière. Des clubs ont déjà parlé de licenciement.
L'équitation restera élitiste ?
La TVA à 5,5 % avait démocratisé ce sport. Avec le passage à 19,6 %, l'heure d'équitation sera augmentée tout comme le mois de pension. De nombreux centres équestres ont des conventions avec les municipalités pour l'équitation scolaire. On peut craindre que les communes n'aient plus le budget suffisant.
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