Pétition contre les tarifs impossible de la taxation annuel des VNM à partir de 230123
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Cette pétition a pour but de regrouper tout les passionnés de jet ski contre l'article 223 du code des douanes ( cette article nous impose de payer une forte taxe de plus de 800€ par an pour certains ( cela nous fait passer de 0€ à plus de 800€ par an ) .
" L'état souhaite donc éradiquer le français moyen des côtes française et réserver le jet ski à l'élite "
Le mode de calcul imposé par le gouvernemant en l'absence de toute négociations avec les associations , la fédération française de motonautisme et les constructeurs :
- pas de taxe en dessous de 90 kw
- à partir de 90 kw jusqu'à 159 kw , c'est 3 € du kw et à partir du premier kw !!
- au dessus de 159 , c'est 4 € du kw à partir du premier kw !!
Cette loi est pour entretenir les phares , mais comble de l'ironie la navigation de nuit est interdite au V.N.M !!!
Nous ,jet skieurs acceptons de payer une taxe " raisonnable " ( une centaines d'euros pour les plus puissante machines ) annuel au titre de légalité entre plaisancier , mais en effet au titre de l'égalité entre plaisancier nous exigeons avoir :
- accès a toutes les mises a l'eau comme tout autres plaisanciers
- droit au rinçage dans les capitaineries comme tout autres plaisanciers
- accès aux calanques comme tout autres plaisanciers
- libre navigation dans les 5 miles
JE signe cette pétition pour que le calcul soit revu pour une taxe au tarif " raisonnable "
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