Pétition pour la création d'un corps de titulaires remplaçants T.O.S. pour les collèges de l'Hérault

Le syndicat cgt34 propose à la communauté éducative, personnels T .O .S., chefs d'établissement et de direction, personnels administratifs, personnels enseignants, parents d'élèves et toutes personnes concernées par la vie d'un collège de se joindre à notre démarche. De quoi s’agit-il ? En avril 2011 nous avons proposé à l’administration territoriale la création d’un corps de titulaires remplaçants afin de pouvoir répondre aux attentes des usagers. PROPOSITIONS FAITES A L’ADMINISTRATION TERRRITORIALE Introduction Depuis la dernière loi de décentralisation (Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), la gestion du personnel T.O.S. (technicien, ouvrier, service) est de la responsabilité du département. La conséquence majeure de ce transfert a été une augmentation, pour la collectivité, du budget de remplacement des agents qui a presque triplé depuis. En effet, si l’Etat avait comme solution de recruter des agents à statut précaire jusqu' aux années 2005, 2006 (C.E.S., C.E.C. C.A.E. etc.), pour pallier au manque d'effectif et à l'application de la R.G.P.P. (révision générale des politiques publique), le département a fait un choix différent, plus courageux et social mais d'un coût plus élevé, afin de limiter au maximum l'emploi précaire et même au delà avec la titularisation de la plupart d'entre eux. La suppression de ces emplois précaires s'est concrétisée par une chute d'effectif dans la plupart des collèges, mais aussi des lycées, ce qui a rendu le remplacement des arrêts de travail pour congé maladie ou autre, beaucoup plus difficile. Il est apparu le sentiment que le département ne remplissait pas son obligation du maintien du service public, alors que des efforts substantiels avaient été effectués pour prendre en compte cette compétence. Notre conclusion est que cette organisation de la gestion des remplacements ne répond que partiellement au problème posé, même avec l'organisation mise en place depuis septembre 2010 (unité de gestion des personnels T.O.S.) Zone de remplacement Nous proposons donc une nouvelle organisation de la gestion des remplacements dans les collèges, dont le socle doit être la création d'un corps de titulaires remplaçants affectés à des zones de remplacement, géographiquement identifiées. Ce qui permettra d'avoir une réactivité de meilleure qualité, d'avoir des agents avec un statut qui pérennisera leur emploi. Ces postes seront pourvus, après un recrutement spécifique (connaissance de normes d'hygiène, qualifications techniques reconnues etc.) ils seront intégrés dans le cadre d'emploi des agents techniques territoriaux. Le problème du coût financier de cette mise en place de gestion devra naturellement être évalué de façon objective, mais compte tenu de l'évolution du budget de remplacement des agents, ce dernier ne devrait pas être insupportable pour la collectivité. Conclusion Nous proposons compte tenu de l'enjeu que cela représente, qu'un groupe de travail se mette en place. Celui-ci aura la tâche de déterminer les différentes pistes de la réalisation de ce projet, amélioration du service public, mise en place de structures permettant l'accueil de ces agents, etc.… Cette proposition n’ayant pas eu l’écho escompté auprès de l’administration territoriale, nous portons le débat au sein de la communauté éducative, et lui demandons de nous rejoindre dans notre démarche. Pour le secrétaire départemental Christian Daumas Louis Pelé (Animateur de la commission exécutive des collèges)