Pour le respect de la servitude de marchepied

Les signataires demandent à M. le Prefet de Haute-Savoie de mobiliser les moyens dont il dispose pour faire respecter la servitude de marchepied au hameau du Locum.

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Objectif

73 signatures

Objectif : 1,000

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50. christine Famy | Je signe cette pétition

16 April 2012

49. Jean-Luc Ruckebusch | Je signe cette pétition

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Informations

Par : Frédéric Urien

Dans : -

Cible de la pétition :
Monsieur le Préfet de Haute-Savoie