Pour un audit de la dette tunisienne

Le 14 janvier 2011, la Révolution tunisienne a chassé Ben Ali. Le dictateur en fuite a laissé derrière lui une lourde dette : son service pour l’année en cours s’élève à environ 1,44 Mds d’euros, soit 8 fois le budget du ministère de la Justice. Les intérêts de cette dette (363 millions d’euros) représentent, à eux seuls, plus de 5 fois le budget du ministère du Tourisme. Cette dette est-elle légitime ? Contractée par le régime de Ben Ali, elle répond parfaitement à la qualification juridique de dette «odieuse». Selon cette doctrine de Droit international, «si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l'État entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir». A l’heure où la Tunisie doit mobiliser toutes ses ressources financières afin de mettre fin à la situation de précarité et de chômage dans laquelle vit la jeunesse révoltée, le gouvernement provisoire préfère payer afin, dit-il, de rassurer les créanciers et de « sauvegarder l’image de la Tunisie » ! Le FMI, lors de sa consultation en 2010 au titre de l’article IV concernant la Tunisie, disait : « Des comparaisons avec les autres économies émergentes indiquent que la pression fiscale sur les entreprises est relativement élevée en Tunisie et qu'il serait également possible d'accroître le rendement des taxes sur la consommation. C'est pourquoi une réduction de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, compensée par un relèvement du taux normal de la TVA, ainsi qu'un élargissement de son assiette moyennant l'élimination de certaines exonérations, serait susceptibles de stimuler la croissance. Les services du FMI sont satisfaits du fait que les autorités prévoient de poursuivre la réforme des droits de douane pour les rapprocher des normes internationales, en réduisant davantage les niveaux et le nombre de taux. ». Bien que le paiement annuel de la dette extérieure ait constitué, entre 1987 et 2009, un transfert net de capitaux de l’ordre de 6,6 Mds de dinars de la Tunisie vers ses créanciers, en plus de la charge financière importante que constitue le remboursement, l’unique option qu’imposent aussi bien le gouvernement que les bailleurs de fonds est la poursuite du cycle de l’endettement. Afin de libérer le peuple tunisien de la charge de cette dette odieuse, pour lui permettre de réaliser ses aspirations nationales, avec de réelles chances de réussite, les associations ainsi que les individus signataires de ce communiqué : 1) dénonçons le rôle du FMI dans l’appauvrissement des peuples et le soutien des dictatures ; 2) revendiquons la suspension du payement de la dette ; 3) demandons l’arrêt immédiat de l’endettement (le gouvernent provisoire n’a pas la légitimité de prendre des décisions majeures concernant l’avenir de la Tunisie) ; 4) appelons à la mise en place d’un audit citoyen par le Gouvernement qui sera élu.