POUR UNE RECONNAISSANCE DE L'ACTIVITE DES ARTISTES FIGURINISTES

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EN DATE DU 3 AOUT 2007 LA MAISON DES ARTISTES A REFUSE A MONSIEUR DANIEL DUBOURG SON ACTIVITE ET LA SECURITE SOCIALE A REFUSE L’AFFILIATION. Par décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse, en date du 5 juin 2008 dit que l’activité exercée entre dans le champs d’application des assurances sociales des Artistes-Auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. Malgré cette décision d’autres Artistes sont refusés, privés de droit sociaux d’artiste et de CMU, et nous sommes obligés d’engager des contentieux. L’ART DE LA FIGURINE EXISTE DEPUIS DES SIECLES DES MUSEES DANS LE MONDE DES SALONS INTERNATIONAUX.
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14 January 2014
2. daniel pilotte de la BAROLLIERE | Je signe cette pétition
14 February 2011
1. frederic bouffier | Je signe cette pétition
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Cible de la pétition :
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
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