Le Canada doit faire respecter le droit international

Bonjour а toutes et а tous,

C'est devant l'urgence de la situation au sud-Liban que nous* vous invitons а signaler au gouvernement de M. Harper notre mйcontentement face а la position dans laquelle il place tous les citoyens de notre pays. Les mйfaits de la guerre sont dйsastreux, surtout pour la population civile qui en souffre. En ce sens, nous voudrions voir le Canada jouer comme il est capable de le faire un rфle de mйdiateur et de promoteur de la paix. Si vous кtes en accord avec la lettre qui suit (parue dans Le Devoir du 22 juillet), veuillez s'il vous plaоt la signer. Lorsque cette pйtition aura cumulй un nombre important de voix, nous la ferons parvenir au cabinet de M. Harper ainsi qu'а celui de M. Charest. Suite а une lecture attentive du texte ci-dessous, veuillez indiquer dans la pйtition vos noms et prйnoms, votre nationalitй et une adresse courriel valide (qui restera confidentielle); sans quoi la pйtition perdera de sa valeur.

*Le "nous" signifie le groupe de citoyens en faveur du respect du droit international qui a organisй cette pйtition, provisoirement appelй Organisation Citoyenne pour les Objectifs du Millйnaire (OCOM) dont ne font pas partie les intellectuels qui ont йcrit la lettre qui suit. Pour communiquer avec nous, veuillez nous йcrire а cette adresse: [email protected]

----------------------------------

Le Canada doit faire respecter le droit international

Collectif*

Monsieur le premier ministre, Le Canada est un Йtat de droit. Nous avons adhйrй а des conventions internationales et nous sommes une population pacifique. Nous sommes majoritairement convaincus que la paix passe par le droit international et nous tenons а ce que notre pays en fasse la promotion et le respecte. Ce n'est pas en encourageant l'escalade de la violence aveugle que nous allons favoriser la paix.

C'est donc avec consternation que nous assistons depuis quelques semaines aux attaques perpйtrйes par les forces israйliennes contre la population palestinienne, avec la bйnйdiction du prйsident des Йtats-Unis et la vфtre, ce qui constitue une diffйrence marquйe avec l'approche nettement plus йquilibrйe qui a toujours йtй celle des gouvernements canadiens, ainsi que celles de l'ONU et des pays europйens.

Nous venons d'atteindre un autre sommet dans l'escalade avec la pluie de bombes qui s'abat sur le Liban. Israлl dйfie le droit international, et la paix n'est pas possible quand le droit n'est pas respectй. L'enlиvement de trois militaires (un а Gaza, deux au Liban) ne justifie pas qu'on terrorise des populations civiles, qu'on dйtruise des infrastructures essentielles comme des ponts, des centrales йlectriques, des ports, des aйroports, des rйserves d'essence, ni qu'on prenne le risque de tuer des familles entiиres.

Vous avez approuvй l'agression israйlienne contre ses voisins, au nom du droit d'Israлl а se dйfendre, alors que bien d'autres pays, pourtant tout aussi prйoccupйs de lutte contre le terrorisme international, ont eu une rйaction plus critique. En tant que gouvernement minoritaire, vous n'avez pas le droit d'associer l'ensemble de la population canadienne а ces actions en les approuvant.

Le droit de lйgitime dйfense n'est possible que s'il est proportionnй, ce qui n'est йvidemment pas le cas ici. Dиs lors, l'action israйlienne ne peut кtre considйrйe que comme une agression armйe, interdite par les articles 2.4 et 33 de la Charte des Nations Unies, qui lie le Canada. De plus le Canada a une obligation de coopйration avec l'ONU dans le cadre de ses efforts pour maintenir la paix et la sйcuritй internationales, et le Secrйtaire gйnйral a demandй, lundi 17 juillet, l'arrкt des reprйsailles israйliennes.

Le gouvernement israйlien nie viser la population civile libanaise. Pourtant, le ministre israйlien de la sйcuritй, M. Avi Dichter, a exprimй devant les mйdias, les enjeux de l'offensive militaire: Des dizaines de milliers de Libanais qui fuiront vers le Nord, cela va exercer les pressions nйcessaires sur le Hezbollah (Le Monde, 16 juillet 2006). Cette volontй constitue une violation claire du droit international des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier de l'article 33 de la Convention (IV) de Genиve relative а la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 aoыt 1949, qui stipule: Aucune peine collective, pйcuniaire ou autre, ne pourra кtre йdictйe contre les populations, а raison de faits individuels dont elles ne pourraient кtre considйrйes comme solidairement responsables. C'est sans doute aussi une violation de l'article 8 du Statut de Rome sur la Cour pйnale internationale, qui dйfinit clairement le crime de guerre comme le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilitйs.

Le 19 juillet 2006, Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, exprimait sa grande inquiйtude au sujet du nombre йlevй de morts et de blessйs du cфtй des populations civiles libanaise, palestinienne et israйlienne. Dans un communiquй, Mme Arbour admet les impйratifs de sйcuritй du gouvernement israйlien, mais ajoute aussitфt qu'il doit respecter le droit international humanitaire et s'abstenir d'attaquer des civils et des objectifs civils. Comme Mme Arbour, nous ne doutons pas de la responsabilitй du Hezbollah, mais nous ne pouvons cautionner l'action destructrice d'un Йtat de droit comme Israлl.

Israлl exige avec raison l'application de la rйsolution 1559 du Conseil de sйcuritй de l'ONU de 2004 qui demande notamment le dйsarmement du Hezbollah: les actions terroristes de ce groupe ne peuvent aucunement кtre appuyйes. Nous souhaitons tous, en effet, un Liban dйmocratique oщ l'usage des armes soit la prйrogative exclusive de l'Йtat, et nous appelons de nos voeux une coexistence pacifique entre l'Йtat d'Israлl et ses voisins. Rappelons toutefois qu'Israлl lui-mкme ne respecte pas les multiples rйsolutions adoptйes par le Conseil de sйcuritй depuis des dйcennies en faveur des droits du peuple palestinien, notamment la rйsolution 242 qui exige depuis prиs de 40 ans le retrait des forces armйes israйliennes des territoires occupйs en 1967.

C'est pourquoi nous vous demandons de dйnoncer immйdiatement l'attaque dйclenchйe par le gouvernement d'Israлl contre les peuples palestinien et libanais et d'exiger la fin immйdiate de cette agression.

Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, en l'expression de notre haute considйration.

***

*
Ryoa Chung
Professeure de philosophie, Universitй de Montrйal

Yves Couture
Professeur de science politique, Universitй du Quйbec а Montrйal

Franзois Crйpeau
Professeur de droit international, Universitй de Montrйal

Йlise Groulx
Avocate, prйsidente de l'Association Internationale des Avocats de la Dйfense (AIAD), prйsidente Honoraire du Barreau Pйnal International (BPI)

Christian Nadeau
Professeur de philosophie, Universitй de Montrйal

Michel Seymour
Professeur de philosophie, Universitй de Montrйal

Daniel M. Weinstock
Professeur de philosophie, Universitй de Montrйal, Chaire de recherche du Canada en йthique et philosophie politique

Marie-Joлlle Zahar
Professeure de science politique, Universitй de Montrйal