Pour linscription des termes Inceste et Pйdophilie dans le code Pйnal.

Pour linscription des termes Inceste et Pйdophilie dans le code Pйnal.

Le retentissant procиs dOutreau sur des cas dinceste et de pйdophilie, ainsi que la derniиre affaire de pйdophilie (affaire Fourniret), qui est allйe jusquau meurtre, et encore dautres qui suivent ou risquent de suivre, nous ont profondйment troublй et scandalisй. Il nous paraоt important de souligner quen France, la Justice doit pouvoir кtre а mкme de juger ces affaires du mieux possible, alors mкme que les termes dinceste et de pйdophilie sont absentes du Code Pйnal.

LONU ne cesse en effet depuis plusieurs annйes de sinquiйter de ce que le Code pйnal ne dйfinisse pas explicitement l'inceste comme un crime mais le vise indirectement au titre de diverses dispositions pйnales. Ce fut le cas notamment pour le Portugal en 2002, puis en 2003 pour le Japon, pour lequel le Comitй pour l'йlimination de la discrimination а l'йgard des femmes de lONU (CEDAW) insiste, et appelle instamment l'Йtat partie а йriger l'inceste en infraction particuliиre dans le Code pйnal .

Dиs 2000, lAssemblйe Gйnйrale de lONU, dans son rapport de la troisiиme commission pour la promotion et la protection des droits de lenfant, prie instamment tous les Etats de promulguer des lois protйgeant de linceste .

Alors quau Canada, en Suisse, en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles (depuis 1956), le code pйnal reconnaоt l'inceste comme une infraction spйcifique, le Sйnat reconnaоt que en France, l'inceste, ne constitue pas une infraction spйcifique .

Il existe en France un vide juridique sur les infractions dinceste et de pйdophilie.

En effet, le meurtre est citй et dйfini nommйment dans notre Code Pйnal (Article 221-1 : Le fait de donner volontairement la mort а autrui constitue un meurtre ).

Alors que lors dans le chapitre VII du Code Pйnal, sur les atteintes aux mineur(e)s, les termes dinceste et de pйdophilie napparaissent pas : ils ne constituent que des circonstances aggravantes de crimes ou dйlits et sont envisagйs comme tels :

- Pйdophilie : Lorsque ces derniers sont commis sur un mineur de quinze ans
- Inceste : Lorsque ces derniers sont commis par un ascendant lйgitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autoritй sur la victime .

Cest pourquoi, nous invitons la France а adapter trиs rapidement en consйquence son dispositif lйgislatif en inscrivant explicitement les termes de pйdophilie, ainsi que dinceste rentrant dans ce cadre (relation entre un adulte et un enfant mineur) dans son Code Pйnal.

Les plus grands penseurs et intellectuels de notre Temps saccordent а dire depuis des annйes que la pйdophilie et linceste entre un adulte et un enfant mineur constituent, avec le meurtre, le tabou fondamental et linterdit symbolique sur lequel se fonde notre civilisation.

Civilisation, qui sappuie aujourdhui sur le socle universel des Droits de lHomme, et dйsormais des Droits de lEnfant.

La France y a grandement contribuй depuis la philosophie des Lumiиres et la Rйvolution franзaise en rayonnant sur le Monde dйmocratique. Elle doit continuer et ne peut pas se permettre de maintenir ce vide juridique sur linceste et la pйdophilie.

Cest pourquoi nous demandons а nos reprйsentants franзais dy remйdier en inscrivant les termes de pйdophilie et dinceste le plus rapidement possible dans notre Code Pйnal.