Soutien а Michel Apoggi

Michel Apoggi menuisier mis en redressement judiciaire en 1980 a vu la cloture de sa procedure collective en 2006

Apres l'ouverture de sa procedure collective en 1980, Michel Appoggi, en 1982 prend l'engagement de solder ses creances privilegiees. Cet engagement est homologue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saone, qui homologuera plus tard en 1985 , le "concordat" des creances chirographaires , les privilegiees ayant ete soldees chez Maitre Jean-Yves Aubert

les creances chirographaires sont prevues d'etre soldees sur trois ans, sachant qu'a chaque echeance annuelle, si l'annuite n'est pas versee, il y aura systematiquement une resolution du plan comme il est prevu par la loi

en 1986, 1987 et encore 1988 les annuites sont versees chez Maitre Aubert

en 1989, michel Appoggi se trouvera mis en liquidation judiciaire sur demande de l'URSSAF pour non paiement de sa creance privilegiee

michel appoggi dut payer une seconde fois la creance privilegiee du tresor public mais cette fois-ci directement a la perception

En 2002, Maitre Aubert fut pousuivi pour abus de confiance, il fut condamne a 48 mois de prison dont 24 mois en sursis

pendant l'enquete judiciaire , on ouvrit que 50 dossiers sur les 921 dossiers que contenait l'etude de Maitre Aubert

Michel Appoggi se porta partie civile dans ce proces, mais sa demande fut rejete car ni le parquet ni le juge d'instruction n'avait juge utile d'ouvrir son dossier

Michel Appoggi fut une des premieres victimes a porter plainte contre Maitre Aubert

Michel Appoggi a besoin du soutien de personnes pour lui donner courage pour retrouver ses biens et son honneur

vous trouverez le proces Aubert sur http://TMS25.over-blog.com et http://TMS25.over-blog.fr