LA MORT DU E-COMMERCE POUR DEMAIN

Signer
petition image
Dans 2 mois, voila ce que nous réserve une directive sur le droit des consommateurs du Parlement européen du 24 mars 2011 sur une augmentation du délai de rétractation et sur l’obligation de remboursement : - Une augmentation du délai de rétractation est prévue par cette directive européenne : De 7 jours, il passera à 14, à cette première période s’ajoutent 14 autres jours pour renvoyer sa commande pour l’acheteur. - la prise en charge du remboursement des frais de port d’origines par le commerçant en cas de retour pour des commandes au delà de 40€. A cette somme s’ajoute les frais de réexpédition de la marchandise. - QUELS SONT LES RISQUES POUR LES ECOMMERCANTS ? Un client pourra donc commander 10 produits, voir plus, dans une même commande et en renvoyer 9 au frais du ecommerçant sans que celui puisse contrôler l’état de la marchandise retournée puisqu’il aura obligation de procédé au remboursement dès que le client l’aura informer de sa rétractation, c'est-à-dire dans le premier délai de 14 jours. - A défaut d’informer le consommateur de ces délais lors de la finalisation de la vente, le délai sera porté à 1 an. En Allemagne qui pratique déjà ces délais de rétractation, les retours de marchandise ont augmentés de 30% Les consommateurs seront encouragés à commander plusieurs produits à la fois "sans réelle intention d'acheter". - Les enchères faites sur les sites de ventes aux enchères pour des produits vendus par un vendeur professionnel pourront être annulé. - Il est aussi question de rendre obligatoire le double clique pour recueillir le consentement du client lors de la finalisation de la vente et de rendre obligatoire la livraison de marchandise vers tous les pays membres de l’Union Européenne… COMMENT AGIR ? Mobilisons-nous maintenant : cette directive deviendra applicable dans 2 mois seulement ! SIGNER CETTE PETITION ! Nous avons créer un groupe spontané sur Facebook, « Touche pas à ma e-boutique », pour protester contre cette directive et je vous invite à le rejoindre : - FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX - VENEZ TEMOIGNER DE L IMPACT que cette directive aura sur votre activité en fonction de vos produits, leurs renvois après 1 mois, l’immobilisation de marchandise, l’impact comptable, la diminution de vos marges… - TENEZ-VOUS INFORMER de toutes les réactions que suscitent déjà cette directive : beaucoup d’acteur du web en parle : Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, Olivier Sauvage de Capitaine ecommerce, Catherine Barba, pdg de malinea, le blog de presse citron, le journal du net, Marc schillaci, pdg d’oxatis… La réaction des ecommerçants, avec qui nous sommes en contact, comme celle de la FEVAD a été rapide : cette dernière à d’ores et déjà rendez-vous mardi 29 mars avec Monsieur Marc Besson, en charge de l’économie numérique, au sein du gouvernement national. Marc L olivier, délégué général de la FEVAD, déclarait sur l’antennes radio de frenchweb.fr, le 25 mars, que des actions en coordinations avec plusieurs organismes européens représentant des ecommerçants allaient être mises en oeuvres. E-commerçants non adhérents à la FEVAD : REJOIGNEZ-NOUS VITE ! UNISSONS NOS FORCES afin de peser dans la balance ! TOUTE L EUROPE COMMERCANTE EST EN COLERE : - Nos collègues européens se sont tout autant empressés de dénoncer la directive : Suzanne Czech, secrétaire générale de l’EMOTA Harmoniser la réglementation au niveau européen, renforcer les droits des consommateurs sont certes des objectifs louables. Encore faut-il que la loi ne vienne pas tuer une activité par des règlementations prises sans réelle connaissance de cause. E-COMMERCANTS, REAGISSEZ : SIGNEZ MAINTENANT !!
Signer la pétition
OU

Si vous avez déjà un compte connectez-vous, sinon créez un compte gratuitement puis signez la pétition en remplissant les champs ci-dessous.
L’email et le mot de passe seront vos identifiants et vous pourrez signer d’autres pétitions après connexion.

Confidentialité sur les moteurs de recherche ? Vous pouvez utiliser un pseudo :

Attention, l’adresse email doit être valide pour valider la signature, sinon elle sera supprimée.

Je confirme l’inscription et j’accepte les Conditions d’utilisation
Je confirme avoir lu la Politique de confidentialité
Shoutbox
Signer la pétition
OU

Si vous avez déjà un compte connectez-vous

Je confirme l’inscription et j’accepte les Conditions d’utilisation
Je confirme avoir lu la Politique de confidentialité
Objectif
1,104 signatures
Objectif : 1,000,000
Dernières signatures
3 May 2014
1104. Joseph Eichholtzer | Je signe cette pétition
30 May 2013
1103. Julien Doré | Pour légiférer la responsabilité d'un acte d'achat!
28 April 2013
1102. Catherine Pollak | Je signe cette pétition
13 December 2012
1101. Hinano Bonno |
29 May 2012
1100. Elvire Grabenstein | Je signe cette pétition, mais SVP faites relire vos accords!
8 May 2012
1099. Shortbus Guillaume | Je signe cette pétition
6 January 2012
1098. samuel levrault | Je signe cette pétition
30 November 2011
1097. Nicolas Strauvy | Je signe cette pétition
1 September 2011
1096. Jb Etchepare | Je signe cette pétition
21 August 2011
1095. marc bessuges | Je signe cette pétition
20 July 2011
1094. Sebastien Perel | Je signe cette pétition
13 July 2011
1093. philippe balmet | Je signe cette pétition
4 July 2011
1092. Philippe ROYER | Je signe cette pétition
1 July 2011
1091. Benjamin Loizon | Je signe cette pétition
30 June 2011
1090. Philippe LALANZA | Je signe cette pétition
27 June 2011
1089. Oswald PETIT | Je signe cette pétition
24 June 2011
1088. ambre claude krem | Je signe cette pétition
20 June 2011
1087. caroline maronat | Je signe cette pétition
20 June 2011
1086. Épicerie Duteafree | Je signe cette pétition
18 June 2011
1085. Adrien Boulet | Je signe cette pétition contre cette loi injuste
18 June 2011
1084. Josepha LACH | Je signe cette pétition
17 June 2011
1083. Corinne Cussonneau | Je signe cette pétition
13 June 2011
1082. thierry oliveyra | Je signe cette pétition
13 June 2011
1081. mariette billard | Je signe cette pétition
12 June 2011
1080. Valery INGLEBERT | Je signe cette pétition
voir toutes les signatures »
Informations
Dans : -
Cible de la pétition :
http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?id=146&language=FR
Tags
Aucun tag
Codes d’intégration
lien direct
lien pour html
lien forum sans titre
lien forum avec titre
728×90
468×60
336×280
125×125