Le Canada doit aider Nathalie Morin

Le 9 juillet 2013

À qui de droit

Bonjour,

Je veux dénoncer une situation que je juge inacceptable.  Je parle du cas de Nathalie Morin.  Au cas où vous ne seriez pas au courant de sa situation, je ferai ce court résumé.  Nathalie est une citoyenne canadienne qui a rencontré un saoudien ici à Montréal.  Elle est tombée en amour et elle est allée le rejoindre en Arabie Saoudite.  De cette union sont nés 3 enfants et un quatrième est en route.  Depuis 8 ans, il y a eu plusieurs rebondissements dans cette saga, mais le résultat est qu’elle est encore prisonnière de ce pays.  Elle ne peut pas revenir au pays avec ses enfants.

Je prends le temps de vous écrire pour dénoncer cette situation.  Je suis sans voix.  Je ne comprends pas où est le problème.  J’ai fait des recherches sur les sites officiels du Canada ainsi que ceux du Québec.  Ce que j’ai trouvé m’a inspirée et bouleversée.

La Charte des droits et liberté est un des fondements de notre société.  Le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne stipule ceci :

« CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;

Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général;

Considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation »

             ………..

« 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.

2. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.

Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate, à moins d'un risque pour elle ou pour les tiers ou d'un autre motif raisonnable.

Tous les individus sont égaux et ont droit à une égale protection de la loi. En quoi Nathalie et ses enfants sont-ils des citoyens de deuxième ordre ?  Le Canada connaît la situation difficile de Nathalie.  Il ne peut pas faire comme s’il ne savait pas.  Il est de son devoir de lui porter assistance.

45. Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d'assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent.

Présentement, Nathalie et son conjoint ont dû vendre leurs meubles pour pouvoir se nourrir.  Ils n’ont pas d’argent et n’ont plus grand-chose à monnayer…Le seuil de niveau de vie décent est loin d’être atteint.  Leur appartement est-il salubre ?  La question vaudrait la peine d'être étudiée. N’est-ce pas justement le rôle de l’ambassade de s’assurer du bien-être de nos citoyens à l’étranger ?

 Leur situation est critique : ils ont besoin de notre aide.  Alors qu’est-ce qui pourrait justifier que le Canada n’agisse pas ? 

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. »

Il est interdit  de faire de la discrimination selon les motifs suivants : la race,  la couleur,  le sexe, la grossesse,  l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la  religion,  la langue,  les convictions politiques,  l’origine ethnique ou nationale et le handicap.   Nathalie est une jeune femme sans histoire avant de se retrouver prise en Arabie Saoudite.  Les choix de son passé sont-ils questionnables?  On pourrait en discuter longtemps, selon nos propres convictions.  Mais qui sommes-nous pour la juger ?  Au sens de la loi, elle était libre de choisir sa religion.  Elle était aussi libre de fréquenter l’homme de son choix….  Alors que reste-t-il ?  Elle n’a enfreint aucune loi.

Si elle avait enfreint une loi au Canada, elle aurait au moins droit à ceci en vertu de la charte des droits et libertés.

25. Toute personne arrêtée ou détenue doit être traitée avec humanité et avec le respect dû à la personne humaine.

28. Toute personne arrêtée ou détenue a droit d'être promptement informée, dans une langue qu'elle comprend, des motifs de son arrestation ou de sa détention.

28.1. Tout accusé a le droit d'être promptement informé de l'infraction particulière qu'on lui reproche.

32.1. Tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.

33. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité ait été établie suivant la loi.

37. Nul accusé ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une violation de la loi.

Si Nathalie a commis une faute, elle a droit au moins de connaître l’infraction commise.  Comme il n’y en a pas, quelles sont les raisons qui justifient que son cas s’éternise?  Un délai de 8 ans ne constitue pas selon moi un délai raisonnable. L’appartement dans lequel sa famille et elle, sont confinés, ne satisferait même pas les conditions minimales prévues pour nos détenus condamnés au Canada.  En effet, ils ont des meilleures conditions de vie que cette famille.  Si aucun crime n’a été commis, nous ne devons pas rester indifférents et inactifs dans ce dossier.  Ils sont incapables de se nourrir correctement et ne rien faire pourrait signifier une condamnation à mort.  Pour votre information, le Canada a aboli la peine de mort en 1976.  Alors qu’attendons-nous ?

Au Québec, nous avons un système d’assurance automobile sans égard à la faute.  Cela signifie qu’un individu saoul au volant d’une voiture qui causerait un accident mortel pourrait être lui-même indemnisé s’il se blessait. Cela même si son geste est une infraction criminelle et passible d’une peine de prison. Ce principe en est un de base dans notre société.  L’objectif de la Société automobile du Québec est même de verser un premier chèque dans les 30 jours suivants le dépôt de la demande d’indemnisation si le dossier est complet.  Alors que peut-on reprocher à Nathalie Morin ?  8ans c’est très long. Pourquoi le Canada continue-t-il de refuser de s’impliquer dans ce dossier ?

« Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement soit un chef de file dans le domaine des droits de la personne, par le jeu de la représentation et de la promotion des valeurs canadiennes sur la scène internationale.

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère canadienne. Fervent défenseur des droits de la personne, le Canada opte pour une position de principe voulant que le respect de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, valeurs qui définissent notre pays, puissent profiter au reste du monde. »

Ton front est ceint de fleurons glorieux ! 

…

Protègera nos foyers et nos droits ? 

Je ne peux pas dire que cette situation est très glorieuse…Qui protègera Nathalie si même son pays ne le fait pas ?  Le 8 juillet 2013, des canadiens à l’ambassade de Ryad l’ont mise à la porte du territoire canadien.  En quoi sont-ils supérieurs ? Le Canada ne respecte même pas ses propres valeurs qu’il énonce pourtant très clairement.  Quelle honte ! Aujourd’hui, j’ai honte d’être une canadienne. J’ai honte que mon gouvernement n’ait pas de cœur …

En tant que citoyenne, je vous le demande : vous devez agir pour aider cette canadienne et ses enfants à sortir de l’Arabie Saoudite et à revenir au Canada.

Catherine Cardinal

Saint-Alexandre

Cousine de Nathalie Morin

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

http://www.csc-scc.gc.ca (service correctionnel du canada)

http://www.saaq.gouv.qc.ca

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca(la charte des droits et libertés)