Natura 2000 Pétition
Signer
Le décret du 9 avril 2010 a fixé la liste nationale des projets soumis à évaluatioon de leurs incidences. Nous sommes, organisateurs et pratiquants de sports nature (tant terrestre que maritime ou aérien) impactés par un des alinéas ci parès repris:
22° Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 €
De cette liste nationale, les préfets doivent "sortir" une liste dite liste locale, plus ciblée sur les objectifs régionaux avec l'appui des services de l'Etat.
Cette liste a été communiquée, dans sa phase préparatoie, aux élus, collectivités, organisateurs de manifestation sportive,culturelle... Il ressort notamment de cette proposition de liste locale qui doit recevoir l'aval du préfet fin décembre tout un tas de contraintes sur l'urbanisme, la vie des communes (entre autres par exemple l'obligation d'une étude d'incidence pour les feux d'artifice !), .. et la pratique du sport de pleine nature puisque l'alinéa 22 a été repris mais en abaissant le seuil au premier euro.
Cette modification signifierait la disparition d'un grand nombre d'épreuves nature !
Cette Pétition à pour but de permettre de rassembler vos signatures et de la tenir à disposition des organisateurs ou collectifs sur simple demande, pour présentation aux Préfets !
Signer la pétition
Continuer avec Google
OU
Si vous avez déjà un compte connectez-vous, sinon créez un compte gratuitement puis signez la pétition en remplissant les champs ci-dessous.
L’email et le mot de passe seront vos identifiants et vous pourrez signer d’autres pétitions après connexion.
Shoutbox
Objectif
82 signatures
Objectif : 10,000
Dernières signatures
22 February 2014
18 October 2011
4 April 2011
27 March 2011
4 March 2011
2 March 2011
2 March 2011
24 February 2011
22 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
21 February 2011
20 February 2011
20 February 2011
20 February 2011
20 February 2011
20 February 2011
20 February 2011
20 February 2011
Tags
Aucun tag
Codes d’intégration
lien direct
lien pour html
lien forum sans titre
lien forum avec titre
