Messieurs,
Suite à la commission mixte paritaire du secteur des « hôtels cafés restaurant s » du 12 janvier 2011 où l'ensemble des organisations patronales ont annoncé qu'ils remettaient en cause la prime TVA versée à l'ensemble des salariés. Cette décision qui est intervenue suite à l'augmentation du taux de TVA de 5.5% à 7% n'est pas justifiée pour les raisons suivantes :
- le motif que vous évoquez, qui serait lié à la mise en place de la TVA sociale et de ses impacts sur l'économie des entreprises n'est pas à ce jour démontré à l'heure où aucun projet concret a été présenté par le gouvernement,
- vous avez déclaré, que l'augmentation du taux de TVA à 7% est acceptable et qu’elle peut être supportée sans remettre en cause les avantages sociaux qui avaient été obtenus lors de la baisse de la TVA,
- qu'il n'est pas acceptable pour l'image de la profession des HCR, de supprimer cette prime, cela va à l'encontre des efforts recherchés pour renforcer l’attractivité du secteur,
- la suppression de cet avantage confortera les positions impopulaires de l’opinion face aux professionnels de la restauration,
- et enfin, les salariés sont attachés à cette prime, les avantages sociaux ne sont pas nombreux dans le secteur des HCR, les conditions de travail et les contraintes liées aux horaires sont nombreuses. Aujourd’hui, la remise en cause de cette prime serait malvenue et mal perçue par les centaines de milliers de salariés travaillant dans l’hôtellerie restauration.
C’est pour toutes ces raisons, que nous vous demandons de ne pas remettre en cause la prime TVA et qu’elle soit maintenue dans les mêmes dispositions négociées entre les partenaires sociaux en 2009.
Nous vous remercions de toute l’attention portée à ce courrier, en espérant qu’une issue positive sera trouvée lors de négociations du 01 mars 2012.