Le 26 juin 2011
Monsieur le Ministre,
Après avoir pris connaissance de votre décision de ne pas noter le 1er exercice sur 4 points de l’épreuve de mathématiques du Bac S qui s’est déroulé le 21 juin 2011 au motif de la divulgation à un tout petit nombre de personnes du sujet en amont nous vous signifions que :
- cette décision s’avère fortement préjudiciable pour les élèves qui, n’étaient à priori pas du tout au courant de la fuite dans leur immense majorité.
- cette situation, dommageable pour les élèves, semble le résultat d'une faute de service de l'éducation nationale qui n'a pas su protéger comme elle le devait les exercices.
- votre décision ne parait pas être de votre compétence, il n'existe pas de texte réglementaire prévoyant que cette décision vous appartient.
- cette situation crée une rupture d'égalité contrairement à la constitution car, en effet, en retirant la notation de cet exercice, les élèves se trouvent pénalisés pour la réussite du BAC, l’obtention d’une mention pour certains et une inscription dans certaines filières supérieures pour d’autres (pas d’option, pas d’inscription).
Nous vous demandons, par la présente, de retirer votre décision et de reprendre la notation de cet exercice ou bien d’accorder à l’ensemble des copies la note de 4 pour cet exercice.
A défaut de réponse favorable de votre part nous engagerons un recours au Tribunal administratif.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées