Pétition du 05 juin 2013

considérant la décision de justice rendu en appel n°1586 du 22:04/2013 qui invalide définitiviement les dernières elections du Conseil National de l'ordre des architectes du 22 4 2011

considérant l'illégalité de la création

etc ceci est un essaie

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Objectif

3 signatures

Objectif : 50

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1. Mehdi Mejjati | Je signe cette pétition

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Informations

Par : Mehdi Mejjati

Dans : -

Destinataire de la pétition :
Architectes tout secteur confondu

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