Pétition pour réduire les nuisance sonores à la Pointe du Rafour
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Cette pétition est lancée par les habitants de la pointe du Rafour à Saint-Aubin-Sauges afin de faire respecter le repos dominical car génés par les nuisances générées par la station de lavage à haute pression. Et pour cela, que les heures d'ouverture de la station Hypromat soient réduite comme suit: lundi-samedi: 07h00-19h00 dimanche et jours fériés: fermé.
Ceci conformément à l'article 3.27 du réglement de police communal qui dit ceci:
"Sont en principe interdites le dimanche et les jours fériés les activités qui, en raison du bruit qu'elles provoquent ou de tout autre manière, portent atteinte à la paix publique."
(Article tiré de La loi sur le dimanche et jours fériés LDJF 4) lettre b du 30.09.2011 RSN 941.02)
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