Petition pour la mise en place du dispositif BOURSE AU PERMIS

La bourse au permis est un outil des collectivités territoriales pour favoriser l’accès des jeunes de la commune au permis de conduire et à la vie sociale. Les objectifs du dispositif La bourse au permis de conduire concerne les jeunes âgés de 18 à 25 ans et plus particulièrement ceux qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire. Elle consiste en la prise en charge par la municipalité d’une partie du coût de la formation en contrepartie d’une activité d’intérêt collectif (40 à 50 heures) effectuée par le jeune dans une structure identifiée (association caritative généralement). Ce dispositif repose sur une aide apportée exclusivement par les collectivités locales. Cette formule présente un intérêt social majeur : elle permet aux jeunes de se rendre utiles à leur collectivité de vie, de se trouver en position valorisante auprès de personnes en difficulté et de se rendre acteurs de sécurité routière par la participation à des actions de sensibilisation (opérations "Sam", "capitaine de soirée", actions de prévention au collège, etc.). C’est pourquoi le secrétaire d’État chargé des transports et le président de l’Association des maires de France (AMF) ont souhaité promouvoir et développer le dispositif de la bourse au permis de conduire, initié par les villes de Suresnes et de Carcassonne, en signant une charte de partenariat le 20 décembre 2007. La bourse au permis de conduire repose sur un partenariat multiple entre la ville, le jeune, l’école de conduite et la structure d’accueil, partenariat concrétisé au moyen de conventions et de chartes. La ville s’engage à verser la bourse au permis de conduire directement à l’école de conduite. Celle-ci est choisie, si possible, sur la liste des écoles de conduite conventionnées au titre du dispositif du permis à un euro par jour. L’opération ne peut être mise en œuvre qu’après avis favorable du conseil municipal. À ce jour, on dénombre une soixantaine de communes ayant mis en place ce dispositif, ainsi que quelques communautés de communes. OR LA MAIRIE DE TOULOUSE NE SEMBLE PAS AVOIR MIS EN PLACE UN TEL DISPOSITIF!