POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT SUR COMMUNES LIMITROPHES

LE SNUAS-FP-FSU DENONCE L’ARRET DU REMBOURSEMENT DE NOS FRAIS DE DEPLACEMENT SUR COMMUNES LIMITROPHES

Les assistants sociaux de l’Éducation Nationale, de par leurs missions et leur fonction doivent se déplacer très régulièrement. A la fois pour se rendre d’un établissement à l’autre mais également afin de participer à des réunions partenariales ou effectuer des visites à domicile dans l’intérêt des élèves. Ils utilisent leur propre véhicule et doivent pour cela payer une assurance voiture pour des trajets professionnels. Concernant les frais de déplacement, les taux de remboursement sont très faibles et les droits ne sont pas ouverts pour des déplacements sur la commune d’affectation de notre DEX.

A cela s’ajoute le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État qui précise dans son article 2 paragraphe 8  :

« Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus »

Jusqu’à présent, l’Académie de La Réunion nous remboursait tous nos frais de déplacement y compris sur communes limitrophes.

Or, pendant les vacances d’octobre, plusieurs d’entre nous ont reçu en réponse à leur demande de frais de déplacement : « pas de remboursement pour les déplacements sur communes limitrophes ».

Le SNUAS-FP-FSU dénonce le choix académique de supprimer les frais de déplacement sur les communes limitrophes. A noter que certaines académies telles que Grenoble, Amiens, Nancy-Metz, Yvelines et Versailles, ont quant à elles fait le choix de maintenir une dérogation afin que les ASS puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.

Devant notre mécontentement, le Rectorat propose aujourd’hui d’indemniser à nouveau les ASS mais uniquement ceux qui interviennent dans les 2 cirques de l’île !

Le SNUAS-FP-FSU ne peut accepter une telle réponse.

Nous exigeons l’application pour notre profession de la dérogation prévue à l’article 2 du décret n° 2006-781 et donc le remboursement des frais de déplacement sur communes limitrophes pour TOUS LES COLLEGUES ASSISTANTS SOCIAUXDE L'EDUCATION NATIONALE !!!