Pour que le droit à un développement durable soit garanti par la constitution.

Le contexte environnemental de la Tunisie se caractérise par des écosystèmes fragiles et des ressources naturelles vitales, vulnérables et rares. Les pollutions, sans cesse croissantes, générées par les activités humaines fragilisent davantage ces ressources. En revanche, certains choix antérieurs en matière de politique de développement ont exacerbé les pressions sur les milieux et les ressources naturelles et n’ont pas réussi à concilier les impératifs du développement économique et social avec ceux de la protection de l’environnement. Malgré les accomplissements enregistrés à ce jour au profit de l’environnement, force est de constater que les politiques publiques, l’arsenal juridique et le cadre institutionnel n’ont pas été au niveau des défis et n’ont pu endiguer de manière adéquate les atteintes à l’environnement ni inculquer les principes du développement durable dans les secteurs économiques, pas plus qu’ils n’ont réussi à mobiliser suffisamment la société civile pour les causes de l’environnement. La nouvelle constitution offre aux tunisiens et tunisiennes une opportunité historique pour consacrer les droits à un environnement sain et équilibré, ainsi que pour asseoir les fondements constitutionnels du développement durable. La constitutionnalisation du droit de l’environnement sera une mesure salutaire pour que l’environnement ne soit plus soumis aux aléas des politiques. Considérant que : - la vie de l’être humain est tributaire de la valorisation des ressources naturelles (sources de vie), de leur préservation ainsi que de celle des équilibres écologiques ; - le droit à la dignité humaine implique le droit de vivre dans un environnement sain seul capable d'assurer un cadre de vie de qualité ; - les générations futures ont les mêmes droits que les générations présentes ; - les risques environnementaux et la dégradation des ressources naturelles peuvent porter préjudice à la santé humaine et au développement économique et social ; - les impacts à long terme des problèmes globaux de l’environnement constituent une menace pour la durabilité du développement du pays ; L’insertion des principes relatifs au droit environnemental dans la constitution tunisienne s’impose aussi bien au niveau des droits fondamentaux qu’au niveau des institutions de l’Etat. Au niveau des droits fondamentaux, la constitution tunisienne doit garantir les droits et principes suivants : - Le droit à un environnement sain, équilibré et viable et le devoir de le protéger. - Le droit du citoyen d’accéder à l’information environnementale. - Le droit du citoyen de participer aux décisions publiques pouvant avoir des impacts significatifs sur l’environnement. - L’Etat, à travers les politiques publiques, doit œuvrer pour un développement durable qui assure à la fois l’équité sociale, le développement économique et la protection de l’environnement. Au niveau des institutions de l’Etat, celles-ci doivent prendre en considération les principes ci-dessus énoncés. La création par la constitution d’un nouvel organe qui évalue et oriente les politiques publiques dans la perspective du développement durable, constituera une garantie du respect de ces principes. Pour ce faire, l’institution d'un conseil économique, social et environnemental est fortement recommandée. Initiative citoyenne pour la constitutionnalisation du droit au développement durable. Abdeladhim Ennaifer ; Ali Abaab ; Fadhel Ghariani ; Karim Ben Mustapha ; Mounir Majdoub ; Rafik Missaoui ; Ridha Abbès ; Sami Marrouki ; Samir Meddeb ; Yassine Bousselmi. N.B. : Depuis la diffusion électronique de ce manifeste, des centaines de citoyens et des dizaines d’ONG se sont joints à l’initiative.