ЙGALITЙ DES COUPLES MARIЙS ET PACSЙS

PЙTITION POUR LE RETOUR IMMЙDIAT
DE ROBSON EN FRANCE
ET POUR LЙGALITЙ DES COUPLES MARIЙS ET PACSЙS


А Monsieur le Ministre de lIntйrieur

Le 10 janvier dernier, Robson a йtй expulsй par la Prйfecture du Rhфne, malgrй une vie commune de trois ans avec son compagnon Philippe, de nationalitй franзaise, avec lequel il sest pacsй en septembre 2005.

Petit rappel des faits
Robson, en situation irrйguliиre, avait fait lobjet dun arrкtй prйfectoral de reconduite а la frontiиre. Mais un jugement du Tribunal administratif de Lyon avait annulй cette dйcision pour violation de larticle 8 de la Convention europйenne des droits de lhomme, qui protиge le respect de la vie privйe et familiale. La Cour administrative dappel avait ensuite infirmй ce jugement. Robson et Philippe nont pas eu le temps de prйparer leur pourvoi en cassation. Le 9 janvier au matin, la police des frontiиres est venue chercher Robson а leur domicile, pour le conduire en centre de rйtention. Le lendemain aprиs-midi, il йtait expulsй. Il est arrivй а laйroport de Rio de Janeiro, sans effet et avec 20 en poche.

Par cette Pйtition, nous signataires, nous vous demandons de bien vouloir :

- organiser le retour de Robson sur le territoire dans les plus brefs dйlais
- rйgulariser sa situation

Cette situation inacceptable nous conduits aux rйflexions suivantes :
1. Un couple homosexuel ne reprйsente-t-il rien aux yeux des autoritйs franзaises ? Le concept de vie privйe et familiale , est-il destinй seulement, а la protection de la population hйtйrosexuelle et franco-franзaise ?
2. Sachant quen termes de droit au sйjour, le PaCS noffre pas les mкmes droits que le mariage : Que reste-t-il alors aux couples homosexuels pour faire valoir leur droit au respect de leur vie privйe et familiale ?

Cest pourquoi, nous rйclamons dans le mкme temps :

- lйgalitй des droits des couples mariйs et pacsйs
- lannulation pure et simple de toutes les dispositions contenues dans lavant-projet de loi sur limmigration qui limiteraient laccиs au territoire
- au titre de la vie privйe et familiale.

Philippe LЙPINE, compagnon de Robson


Avec le soutien de :

- Patrick ELZIИRE, Prйsident de GAYVOX.COM

Et des associations :

- ACTUP-PARIS

- MOOVE ! (Association Lyonnaise des jeunes gays, lesbiennes & de ceux qui les comprennent)

- ARIS (Association de Gais et de Lesbiennes а Lyon)