Soutien RefusADN Rouen - Procès en appel
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PETITION DE SOUTIEN
Rappel des faits :
Arrêté lors d'un collage d'affiches le 16 mai 2007, Alexandre Grué est placé en garde-à-vue pendant 24h et sommé de se soumettre à un « prélèvement biologique », en l'espèce un prélèvement ADN destiné au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Créé en 1998, le FNAEG contenait à l'origine le génotype des « délinquants sexuels » et des personnes condamnées pour violence. Depuis 2001 et 2003 (les Lois sur la Sécurité Quotidienne et Intérieure, LSQ et LSI) le champ d'application des prélèvements s'est considérablement élargi. Pour un graffiti par exemple, on peut être fiché Néanmoins, le prélèvement ne peut être effectué sans que la personne visée ne signe un papier disant qu'elle l'accepte. C'est ce qu'a refusé de faire Alexandre. Jugé en juin 2007 pour ce refus, il a été relaxé, le Tribunal considérant que le dossier n'établissait aucune raison valable d'effectuer un tel prélèvement. Mais la machine judiciaire ne s'est pas arrêtée là : le parquet a fait appel. Le second jugement aura donc lieu le 23 juillet 2008 au Palais de Justice de Rouen.
« Je soutiens Alexandre Grué dans sa décision de refuser un prélèvement biologique destiné à établir son empreinte génétique et à être stocker dans le FNAEG. J'encourage le Tribunal à confirmer le 23 juillet prochain, la relaxe prononcée en première instance ».
Rappel des faits :
Arrêté lors d'un collage d'affiches le 16 mai 2007, Alexandre Grué est placé en garde-à-vue pendant 24h et sommé de se soumettre à un « prélèvement biologique », en l'espèce un prélèvement ADN destiné au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Créé en 1998, le FNAEG contenait à l'origine le génotype des « délinquants sexuels » et des personnes condamnées pour violence. Depuis 2001 et 2003 (les Lois sur la Sécurité Quotidienne et Intérieure, LSQ et LSI) le champ d'application des prélèvements s'est considérablement élargi. Pour un graffiti par exemple, on peut être fiché Néanmoins, le prélèvement ne peut être effectué sans que la personne visée ne signe un papier disant qu'elle l'accepte. C'est ce qu'a refusé de faire Alexandre. Jugé en juin 2007 pour ce refus, il a été relaxé, le Tribunal considérant que le dossier n'établissait aucune raison valable d'effectuer un tel prélèvement. Mais la machine judiciaire ne s'est pas arrêtée là : le parquet a fait appel. Le second jugement aura donc lieu le 23 juillet 2008 au Palais de Justice de Rouen.
« Je soutiens Alexandre Grué dans sa décision de refuser un prélèvement biologique destiné à établir son empreinte génétique et à être stocker dans le FNAEG. J'encourage le Tribunal à confirmer le 23 juillet prochain, la relaxe prononcée en première instance ».
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