Soutien а Michel Appoggi

Michel Apoggi menuisier mis en redressement judiciaire en 1980 a vu la clфture de sa procйdure collective en 2006

Aprиs l'ouverture de sa procйdure collective dйs 1980, Michel Appoggi, en 1982 prend l'engagement de solder ses crйances privilйgiйes. Cet engagement est homologuй par le tribunal de commerce de Chalon sur Saфne, qui homologuera plus tard en 1985 , le "concordat" des crйances chirographaires , les privilйgiйes ayant йtй soldйes chez Maоtre Jean-Yves Aubert

les crйances chirographaires sont prйvues d'кtre soldйes sur trois ans, sachant qu'а chaque йchйance annuelle, si l'annuitй n'est pas versйe, il y aura systйmatiquement une rйsolution du plan comme il est prйvu par la loi

en 1986, 1987 et encore 1988 les annuitйs sont versйes chez Maоtre Aubert

en 1989, michel Appoggi se trouvera mis en liquidation judiciaire sur demande de l'URSSAF pour non paiement de sa crйance privilйgiйe

michel appoggi dut payer une seconde fois la crйance privilйgiйe du trйsor public mais cette fois-ci directement а la perception

En 2002, Maоtre Aubert fut pousuivi pour abus de confiance, il fut condamnй а 48 mois de prison dont 24 mois en sursis

pendant l'enquкte judiciaire , on ouvrit que 50 dossiers sur les 921 dossiers que contenait l'йtude de Maоtre Aubert

Michel Appoggi se porta partie civile dans ce procиs, mais sa demande fut rejetй car ni le parquet ni le juge d'instruction n'avait jugй utile d'ouvrir son dossier

Michel Appoggi fut une des premiиres victimes а porter plainte contre Maоtre Aubert

Michel Appoggi a besoin du soutien de personnes pour lui donner courage pour retrouver ses biens et son honneur

vous trouverez le procиs Aubert sur http://TMS25.over-blog.com et http://TMS25.over-blog.fr