Ouvre la BHD: Prйs. Prйval

PЙTITION TENANT LIEU DE DEMANDE SOLLICITANT LA REOUVERTURE DE LA BANQUE HAITIENNE DE DEVELOPPEMENT BHD ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL COOPERATIF
le 18 mars 2010

Contacts urgents:
Economie Banque - Coopйrative: Randolph Voyard, 954 801 9714 [email protected]
Droits Humains Solidaritй Internationale: Tom Luce, 510-229-3571,[email protected]


Pour lassistance durgence aux sinistrйs du 12 janvier 2010 avec un programme de dйveloppement local durable et dйmocratique pour un йtat de droit en Haпti :

CONSIDERANT QUE laide aux victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010 nйcessite :

A- La mise en route de programmes de Dйveloppement Local а travers le pays,
B- La consolidation dun systиme bancaire axй sur les coopйratives agricoles а travers le pays,
C- Un systиme judiciaire indйpendant pour combattre la corruption de la haute fonction publique et garantir les investissements locaux dans le cadre de la loi

CONSIDERANT QUE maintenant, cest possible car trois instruments
fondamentaux existent :
A- Le tissu des coopйratives agricoles ;
B- La Banque Haпtienne de Dйveloppement (BHD) ;
C- Le tissu des organisations pour la dйfense des Droits Humains Universels.

CONSIDERANT QUE plus de 100 carreaux de terre sont disposйs et disponible а Galette Chambon, commune de Ganthier pour ce projet,

CONSIDERANT QUE la justice haпtienne par une ordonnance en date du 13 Avril 2006, a ordonnй la rйouverture de la Banque Haпtienne de Dйveloppement, BHD.

CONSIDERANT QUE les autoritйs locales et lensemble des organisations de proximitй de la commune de Ganthier sont daccord lexйcution dudit projet,

PAR CES CAUSES ET MOTIFS, NOUS, LES SOUSSIGNЙS DE LA PRESENTE PETITION DEMANDONS :

1. La mise en chantier immйdiate de projets de Dйveloppement Local des coopйratives telle la CIGC- Coopйrative Investir dans Galette Chambon а Ganthier, 20kms а louest de Port-au-Prince. En 2000, elle a initiй son partenariat avec la BHD, lanзant le projet BEL AZUEI avec des йtudes professionnelles damйnagement, dingйnierie et durbanisme bien avancй а ce jour.
Ainsi, Galette Chambon est immйdiatement opйrationnelle pour hйberger 20 000 victimes.

2. Lexйcution immйdiate de lOrdonnance du Tribunal de relancer la BHD
Aprиs deux ans de rйalisations exemplaires en partenariat avec des coopйratives agricoles, la BHD tombait en juillet 2001, sous la coupe dune nouvelle direction qui avec lautorisation de la BRH/Central Bank dHaпti, a dilapidй ses Fonds de Rйserve. Dessaisie par la BRH en 2002, la majoritй des actionnaires de la BHD ont luttй pendant quatre ans pour arriver au tribunal.
Le 4 mai 2006, le Tribunal de Premiиre Instance de Port-au-Prince rendait un jugement (cf. document A, page 25) ordonnant lapplication de lArticle 54 du Code Bancaire exigeant la nomination dun Administrateur Provisoire pour clarifier sa situation juridique et financiиre durant 180 jour avant de dйcider de sa liquidation ou de son maintient. La BRH/Central Bank dHaпti a refusй jusquа ce jour dappliquer ce jugement Le pouvoir exйcutif haпtien est tenu de faire exйcuter lordonnance du tribunal de relancer la BHD en garantissant lapplication de la loi et donner confiance pour investir en Haпti.

3. La Garantie dun Йtat de Droit
La mise en application immйdiate des rйformes du systиme juridique haпtien pour assurer son indйpendance et lui permettre de combattre la corruption dans la haute administration publique sans aucune interfйrence de la part du pouvoir exйcutif.
Le gouvernement haпtien doit donner accиs aux archives et а tous les documents des affaires gouvernementaux aux organisations judiciaires pour la dйfense des Droits Humains et pour les rйformes judiciaires lйgalement enregistrйes.