Pйtition en faveur de l'йlimination de la discrimination entre adoption et naissance dans le nouveau Rйgime d'Assurance Parentale du Quйbec

Au Gouvernement du Quйbec,

Nous sommes extrкmement dйзus des propositions du rйgime quйbecois d'assurance parentale. Nous jugeons discriminatoires le fait quil y ait une distinction entre un parent adoptif et un parent biologique.


Extraits du rйgime pris sur le site officiel d' Emploi, Solidaritй sociale et de la Famille du Quйbec (http://www.rqap.gouv.qc.ca/):
Prestations de maternitй. (15 ou 18 sem.) (Non accessibles aux mиres adoptives).
Prestations parentales. (25 ou 32 sem.) (Non accessibles aux parents adoptifs).
Prestations de paternitй. (3 ou 5 sem.) (Non accessibles aux pиres adoptifs)
Prestations dadoption. (28 ou 37 sem.)


Pourquoi les mиres biologiques auraient-elles droit а un congй de maternitй et pas les mиres adoptives? Comme raison, on avance que c'est l'accouchement. Mais зa ne prend pas de 15 а 18 semaines pour se remettre d'un accouchement. Cela veut dire qu lon considиre plutфt limportance que la mиre reste auprиs de son enfant durant les premiers mois. Limportance est aussi grande en adoption.

Pourquoi les pиres biologiques ont-ils droit а un congй de paternitй de 3 а 5 semaines et pas les pиres adoptifs ? Le pиre fait pourtant partie intйgrante de lintйgration de lenfant dans sa famille, surtout en adoption alors que lenfant arrive plus вgй que le bйbй naissant.

Dans le cas de plusieurs adoptions internationales, il faut aussi considйrer que la famille adoptive doit se remettre de semaines de voyage en pays йtranger, de linterminable vol de retour et du dйcalage horaire.

Le Quйbec a pourtant souvent йtй а lavant-garde en ce qui a trait а la famille et а l'adoption, comme par exemple pour le crйdit d'adoption remboursable de 6000$ au provincial.

Le Ministиre de la solidaritй sociale devrait mettre son nom en pratique et accorder le mкme traitement aux familles adoptives quaux familles biologiques.


Voici quelques faits qui viennent soutenir notre revendication:
Les parents adoptants cotisent pour le rйgime le mкme montant sur leur salaire que les parents biologiques.
Il y a en moyenne 74 000* naissances par annйe au Quйbec versus 1300* adoptions (400 adoptions locales et 900 adoptions internationales) ce qui constituerait moins de 1.8\% des demandes au rйgime dassurances parentales !!!
Un enfant adoptй a besoin de soins supйrieurs а un enfant biologique durant les premiers mois aprиs son arrivйe. Cet enfant a souffert de son abandon et ses parents doivent pouvoir rйpondre par une prйsence quotidienne auprиs de lui pour assurer une bonne intйgration et un attachement sain.
*selon lInstitut de la Statistique du Quйbec , lAssociation des Centres Jeunesses du Quйbec et le Conseil dAdoption du Canada


Nous, soussignйs, sommes solidaires des familles adoptives du Quйbec et demandons au Gouvernement du Quйbec de considйrer ladoption comme devant bйnйficier de prestations identiques а la parentalitй biologique. (Ne pas faire de disctinction entre naissance et adoption).

Lors de linstauration du nouveau Rйgime Quйbecois dAssurance Parentale, on demande donc daccorder laccиs:
Au congй de maternitй pour la mиre adoptive;
Au congй de paternitй pour le pиre adoptif;
Au congй parental pour les parents adoptifs.