Enquкte sur les fausses allйgations

Monsieur le Ministre,

Attendu quun nombre croissant d'hommes, conjoints et pиres de famille, sont traduits chaque annйe devant les tribunaux pour se dйfendre daccusations frivoles, dйposйes sans preuve ni tйmoins, des accusations ne reposant somme toutes que sur des ouп-dire.

Attendu que les prйjudices subis par les justiciables et leurs familles, entraоnйs malgrй eux dans les mйandres judiciaires, sont gravissimes. Ce phйnomиne atteint dans notre province des proportions vйritablement endйmiques, particuliиrement dans la rйgion de Montrйal. Selon les chiffres йmanant de la sйcuritй publique, chaque annйe au Quйbec, quelques 10 000 hommes sont faussement accusйs, avec les consйquences dйvastatrices, jamais reconnues ni compensйes.

Attendu que depuis le 06 dйcembre 2004, les renseignements reзus de la Commission d'Accиs а l'Information (CAI) nous confirment l'existence et la persistance du mensonge institutionnel diffusй depuis 20 ans pour mieux justifier les mesures d'exception ciblant spйcifiquement les hommes en situation de rupture conjugale.

Attendu que les juges, les substituts du procureur de la Couronne, et mкme les avocats de la dйfense se conforment rigoureusement а la "Politique d'intervention en matiиre de violence conjugale" adoptйe en raison des pressions exercйes par les regroupements d'allйgeance fйministe, notamment les statistiques biaisйes relatives aux 300 000 victimes de violence conjugale disparues des sites officiels depuis la rйponse reзue de la (CAI). Comme on a pu le constater, les donnйes statistiques utilisйes par le gouvernement sont sujettes а des interprйtations trompeuses.

Nous, signataires de la pйtition, vous demandons dons par la prйsente d'instituer une enquкte publique sous la forme d'une Commission Royale d'Enquкte sur l'Administration de la Justice au Quйbec, dont le mandat consisterait а valider l'application du code criminel et plus particuliиrement le traitement par les tribunaux des fausses accusations portйes contre des hommes par des conjointes ou ex conjointes.

Ajoutons que cette enquкte publique permettra du mкme coup au procureur gйnйral du Quйbec d'exposer а la population le fonctionnement et le degrй d'efficacitй du systиme de " tamisage " sensй dйtecter les allйgations mensongиres et empкcher la poursuite injustifiйe de personnes innocentes afin de leur йviter de subir les consйquences d'une poursuite pйnale. L'йtude de la frйquence et de la nature des cas de fausses accusations fera en sorte, nous le croyons sincиrement, qu'il sera difficile pour l'enquкteur public de conclure а des "cas isolйs", bien au contraire.

Nous demandons donc la tenue dune enquкte publique et impartiale а laquelle seraient invitйs les reprйsentants des deux parties en prйsence, afin de faire la lumiиre sur la situation rйelle et mettre un terme au dйlire statistique qui prйvaut actuellement sur la question de la violence conjugale. Linformation diffusйe par lЙtat doit кtre crйdible pour permettre de circonscrire le problиme de la violence conjugale et pour mettre en place des mesures appropriйes.

Veuillez agrйer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguйes.