Loi n° 4179 sur le don d'heures de récupération de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade . Celle-ci est bloquée au sénat depuis 1 an
L'association d'un papillon à une étoile soutenue par le député Paul Salen ont porté à l'assemblée nationale le projet de loi N°4179 le 25 janvier 2012 . Ce texte de loi visant à permettre aux sal... continuer la lecture »
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