Pour la diffusion des archives municipales sur internet

-Considérant que l'article 9 de la  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  stipule que touts citoyens à droit d'accès à l'information;

-Considérant qu'une tarification pour l'obtention de documents municipaux ne fait qu'accroître les inégalités entre citoyens par leurs revenus ;

-Considérant qu'une tarification sur l'obtention de documents municipaux ne peut que dissuader les citoyens à s'informer sur les développements de leur municipalité ;

-Considérant que l'article 11 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels n'empêche pas la municipalité de charger aucun frais pour l'obtention de document ;

-Considérant que l'article 9 et l'annexe 1 du règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels ne font qu'encadrer la tarification en fixant un prix maximum pour chaque types de documents ;

-Considérant que la qualité d'une démocratie est intimement liée à la qualité de l'information disponible pour la population ;

-Considérant que la majorité de la population travail lors des heures d'ouverture du service du greffe ;

-Considérant qu'il est aberrant que la municipalité exige à ses citoyens d'identifier précisément les documents demandé alors qu'il n'existe aucun moyens pour les citoyens de connaître préalablement l'existence et la teneur des dits documents  ;

-Considérant que les archives sont déjà informatisées ;

-Considérant que la façon traditionnel de transmettre l'information est désuet et qu'il est maintenant possible de la diffuser à grande échelle par internet ;

-Considérant que la diffusion des archives sur internet faciliterait le travail de l'ensemble des élus et employés de la municipalité ;

-Considérant que la diffusion des archives sur internet entrainerait des économies pour la municipalité et optimiserait le service à la population ;  

-Considérant que la diffusion des archives sur internet ne peut que renforcir le plein épanouissement des droits conférés aux citoyens ;

-Considérant que la diffusion des archives sur internet ne peut que propager la   connaissance de notre ville ;

-Considérant que de plus en plus, l'ensemble des formations politiques ont le réflexe naturel de se tourner vers internet afin d'informer la population ;

-Considérant que la diffusion des archives sur internet permettrait à touts éventuels candidats aux élections de bien maîtriser les dossiers avant de se présenter ;

-Considérant que plusieurs candidats utilise le mot transparence ;

-Considérant que la transparence est l'accessibilité à l'information ;

-Considérant que l'accessibilité à l'information facilite la vigilance contre la corruption et la collusion ;

-Considérant que, peu importe l'équipe que nous représentons ou que nous appuyons. Peu importe que l'on vote ou non. Nous somme tous, à la base, des citoyens et citoyennes ;

-Considérant que les archives municipales appartiennent à l'ensemble des citoyens et citoyennes de Saint-Jean-sur-Richelieu ;

Par la présente proclamation, nous, citoyens et citoyennes de Saint-Jean-sur-Richelieu, exigeons que notre municipalité :

-Abolisse toutes tarifications liées à l'obtention de documents ;

-Publie sur son site internet la totalité des documents éligibles par la loi.