Pour la diffusion des archives municipales sur internet
-Considérant que l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels stipule que touts citoyens à droit d'accès à l'informatio... continuer la lecture »
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1.
dominique gauthier
8 October 2013
"Je signe cette pétition"
2.
mathieu beauregard
15 September 2013
"Je signe cette pétition"
3.
Dominic Choinière Crèvecoeur
· Saint-Jean-sur-Richelieu
15 September 2013
"Je signe cette pétition"
